1 - Propriété du Site :
Le présent site www.metiersdart-champagne-ardenne.org ou www.metiersdart.info est la propriété de la CNAMS , Organisation Professionnelle dont le numéro de SIRET est et dont le siège social est 37 rue des Capucins à REIMS (51).

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Christian BLANCKAERT, en qualité de Président de la CNAMS.

2 - Contenu du Site :
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la CNAMS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site www.metiersdart-champagne-ardenne.org ou www.metiersdart.info :
Du seul fait de sa connexion au site www.metiersdart-champagne-ardenne.org ou www.metiersdart.info, l'utilisateur reconnaît accepter de la CNAMS une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la CNAMS.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

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4 - Loi informatique, fichiers et libertés :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ainsi qu'auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris.

Les utilisateurs du Site de la CNAMS sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à contact@metiersdart-champagne-ardenne.fr ou par courrier adressé à notre siège social en précisant "Service Gestion des données personnelles".

5 - Les marques :
Les marques de la CNAMS figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la CNAMS est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse :
MCAS
37 rue des Capucins
51100 REIMS.

6- Liens hypertextes :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la CNAMS.

Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site www.metiersdart-champagne-ardenne.org ou www.metiersdart.info en tapant la commande HTML suivante :
metiersdart-champagne-ardenne.org

A partir du moment où le lien avec le site www.metiersdart-champagne-ardenne.org ou www.metiersdart.info a été créé, nous vous demandons :

1. De nous avertir par mail (contact@metiersdart-champagne-ardenne.fr), courrier ou fax au 03 26 47 57 65.
2. D'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier.
3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site dewww.metiersdart-champagne-ardenne.org ou www.metiersdart.info ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.

7 - Hébergement et maintenance du Site :
ALPHAMOSA, SARL au capital de 100 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de REIMS, sous le numéro 338 213 200, dont le siège social est situé 14 bis rue Howard Houston 51170 ARCIS LE PONSART, représentée par Frédéric COPET, assure l'hébergement du site portail www.metiersdart-champagne-ardenne.org ou www.metiersdart.info.

8 - Autorisation de reproduction de contenus
Sur support électronique :
Pour mettre en place un lien avec le site www.metiersdart-champagne-ardenne.org ou www.metiersdart.info : cliquez ici
Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) paru sur le site www.metiersdart-champagne-ardenne.org ou www.metiersdart.info adressez votre demande par courrier, fax ou e-mail à :

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37 rue des Capucins
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Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée...
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