Les métiers d’art ont trouvé une reconnaissance officielle dans la publication de la liste des métiers de l’artisanat d’art du Répertoire des métiers.

L’arrêté ministériel du 12 décembre 2003 fixe la liste des métiers d’art paru au Journal Officiel du 27 décembre 2003.

Désormais, les artisans exerçant un métier d’art peuvent demander à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de figurer dans le Répertoire des Métiers sous l’appellation « Artisans d’Art ».

En outre, la qualité d’Artisan d’Art, comme le titre de Maître-Artisan en Métiers d’Art peuvent être obtenus sous les mêmes conditions que la qualité d’Artisan et le titre de Maître-Artisan.

COMMENT OBTENIR LA QUALITÉ D’ARTISAN D’ART ?

La qualité d’artisan d’art est reconnue par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat compétente du département aux personnes exerçant un des métiers de l’artisanat d’art, dont la liste vient d’être fixée par arrêté du ministre chargé de l’artisanat :

Les intéressés doivent justifier :

  soit d’un certificat d’aptitude professionnelle, d’un diplôme ou d’un titre de niveau équivalent ou supérieur délivré pour le métier considéré,

  soit d’une durée d’immatriculation au répertoire des métiers de six ans dans le métier d’artisanat d’art considéré (article 21-I loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 - article 2 décret n° 98-247 du 2 avril 1998).

Il s’agit d’une qualité intuitu personae pour le dirigeant.

COMMENT OBTENIR LE TITRE DE MAITRE-ARTISAN EN MÉTIERS D’ART ?

Créé par arrêté ministériel du 12 décembre 2003, il est attribué "dans les mêmes conditions que le titre de maître-artisan telles que prévu aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998".

Il peut donc être attribué par le président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat compétente du département aux personnes "immatriculées au répertoire des métiers, titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, après deux ans de pratique professionnelle".

Il peut également être attribué par la commission régionale des qualifications :

   aux personnes "immatriculées au répertoire des métiers, titulaires d’un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé ou un métier connexe, après deux ans de pratique professionnelle... si elles justifient de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du brevet de maîtrise",

   aux personnes "immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplômes, d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’artisanat ou de leur participation aux actions de formation".

Il s’agit là aussi d’un titre intuitu personae, qui permet de valoriser une connaissance technique du métier reconnue, une capacité à transmettre par la formation des apprentis et une capacité à gérer une entreprise.

SANCTIONS ?

La loi fixe le montant des peines encourues et la fermeture de l’établissement en cas de non-respect des dispositions relatives à la qualification professionnelle.

Sont punis :

le fait d’exercer une activité demandant une qualification professionnelle dans l’entreprise ou l’exercice d’une activité artisanale sans être inscrit au répertoire des métiers,

l’usage du mot « artisan » ou de ses dérivés pour l’appellation, l’enseigne, la promotion ou la publicité de l’entreprise sans détenir la qualité d’artisan, d’artisan d’art, de maître-artisan ou de maître-artisan en métiers d’art.

Le contrôle de ces dispositions est réalisé à posteriori par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DCCRF) ou par les officiers ou agents de la police judiciaire.

OÙ VOUS RENSEIGNER ?

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES ARDENNES 8 rue de Clèves BP 290 08104 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX Tél. : 03 24 56 81 81

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’AUBE 6 rue Jeanne d’Arc BP 4104 10014 TROYES CEDEX Tél. : 03 25 82 62 00

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9 rue Decrès 52000 CHAUMONT Tél : 03 25 32 19 77

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MARNE 68 Boulevard Lundy BP 2746 51062 REIMS CEDEX Tél : 03 26 40 64 94